Conditions d’utilisation
⚠️ À compléter par le marchand : les mentions entre crochets [ ] doivent être renseignées avec vos informations légales réelles. Faites relire ces documents par un professionnel avant la mise en ligne.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées par [RAISON SOCIALE], [forme juridique] au capital de [montant] €, dont le siège social est situé 12 rue André Kiener, [CODE POSTAL] [VILLE], immatriculée au RCS/RM de [VILLE] sous le numéro [SIREN/SIRET], TVA intracommunautaire [N° TVA], adresse e-mail : [EMAIL], téléphone : [TÉLÉPHONE] (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout client (ci-après « le Client ») via le site Cœur de Graines. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose des produits fermiers (pâtes, farines, huiles, savons, jus, paniers garnis) cultivés et/ou transformés à la ferme. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de légères variations naturelles propres aux produits artisanaux.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable au taux en vigueur (notamment 5,5 % sur les produits alimentaires). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après l'avoir vérifiée. La vente est conclue à la confirmation de la commande par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de rupture de stock ou de motif légitime.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement, de manière sécurisée. La commande est traitée après encaissement.
Article 6 — Livraison et retrait
Les produits sont disponibles en retrait à la ferme (12 rue André Kiener, [CODE POSTAL] [VILLE]) et, le cas échéant, en livraison selon les modalités précisées dans la Politique d'expédition. Les denrées alimentaires sont préparées et expédiées dans des conditions adaptées à leur conservation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions (article L221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :
- aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires périssables) ;
- aux biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple savons descellés, produits alimentaires ouverts).
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur à [EMAIL].
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après leur prise en charge par le Client, ni en cas de mauvaise utilisation.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : juin 2026.